Conditions générales de ventes

1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente de produits s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.lescalelocale.be.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur www.lescalelocale.be emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur www.lescalelocale.be.

 

2 – Prix

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Les prix peuvent être révisés en fonction de l’offre et la demande et des producteurs.

 

Les prix en vigueur sont exprimés TTC.

 

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

 

3 – Livraison – Délais de livraison

 

La livraison est effectuée par les soins de l’entreprise au départ de ces locaux.

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités du planning. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 5 heures après l’heure indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

 

            4 – Réclamation

 

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service/des produits devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse info@lescalelocale.be, au plus tard 48 heures à compter de la réception des produits, sous peine de déchéance.

En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de 48 heures, suivant la date de livraison auprès de L’escale Locale. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

5 – Retour

 

Aucun retour ne sera possible après la réception de vos produits. Lisez bien les intitulés.

 

6 – Garantie

 

L’escale Locale apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie : les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

 

7 – Paiement

 

Sauf conditions particulières, les achats sont payables immédiatement, lors du passage en caisse.

Si un produit est indisponible lors du passage des commandes par L’escale Locale, la somme des produits épuisés vous sera versée directement sur le compte via lequel vous avez payé.

 

            8 – Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de vente de denrées alimentaires.

 

9 – Vie privée

 

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre page sur la Politique de confidentialité.

 

10 – Réserve de propriété

 

Les marchandises vendues restent la propriété de L’escale Locale jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur, dès la remise physique des produits.

 

11 – Attribution de juridiction

 

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Liège.